Le droit à l’information et l’accès aux documents administratifs:

Politique d'accès aux documents administratifs Le droit d’accès aux documents administratifs constitue un élément essentiel pour assurer la transparence administrative et par conséquent une opportunité de se réconcilier avec le citoyen en faisant de celui-ci un usager partenaire. En effet, toute personne physique ou morale a le droit d’accéder aux documents administratifs aussi bien par la divulgation proactive que par la divulgation sur demande. Ainsi, on pourrait assister à l’avènement d’une nouvelle démarche démocratique au sein de l’administration tunisienne basée essentiellement sur la confiance et l’interaction entre le citoyen et les structures de l’Etat.

Références juridiques L’accès aux documents administratifs est régi par les textes suivants: Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information. Circulaire du chef gouvernement n°19 du 18 Mai 2018. Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. Décret- loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. Circulaire du chef du gouvernement n° 25 du 25 mai 2012, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.

Rapports Cette rubrique comprendra le rapport d'activité de droit d'accès à l'information.

Formulaires de demande Formulaire de demande d'accès à l'information. Formulaire de demande auprès de la direction générale du CNSTN.

A qui s'adresser? M.Adel Riahi, chargé d'accès à l'information Adresse e-mail: a.riahi@cnstn.rnrt.tn Mme Chiraz BOUTERAA, Suppléante Adresse e-mail: chiraz.bouteraa@cnstn.rnrt.tn Tel:+216 71 537 410

Organisations et procédures :

Textes législatifs et réglementaires régissant le CNSTN Loi n°93-115 du 22 novembre 1993, portant création du centre national des sciences et technologies nucléaires. Décret n°94-1707 du 15 août 1994, portant organisation administrative et financière du centre national des sciences et technologies nucléaires.

Structure organisationnelle du CNSTN Cette rubrique comprendra l'organigramme du CNSTN

Politique et programmes du CNSTN :

Contrats objectifs Cette rubrique comprendra les contrats objectifs du centre national des sciences et technologies nucléaires.

Rapports d'activités Cette rubrique comprendra les rapports d'activités du centre national des sciences et technologies nucléaires.

Statistiques Cette rubrique comprendra des statistiques du centre national des sciences et technologies nucléaires.

Budget Budget du Centre pour l'année 2017. Budget du Centre pour l'année 2018. Budget du Centre pour l'année 2019. Budget du Centre pour l'année 2020. Budget du Centre pour l'année 2021.

Les états financiers Les états financiers de l'année 2013 Les états financiers de l'année 2014 Les états financiers de l'année 2015 Les états financiers de l'année 2016 Les états financiers de l'année 2017 Les états financiers de l'année 2018

Appel d'offres et consultations :

Avis d'appel d'offres et consultations appel d'offres international N°01/2019 pour le rechargement et la mise en marche de l'irradiateur Gamma Cobalt -60 international call N ° 01/2019 for tenders for the recharging and start-up of the Gamma Cobalt irradiator appel d'offres international N°1/2020 pour le rechargement et la mise en marche de l'irradiateur Gamma Cobalt -60 international call N ° 1/2020 for tenders for the recharging and start-up of the Gamma Cobalt irradiator Report des délais pour l'appel d'offres international N°1/2020 pour le rechargement et la mise en marche de l'irradiateur Gamma Cobalt -60 postponement of deadlines forinternational call N ° 1/2020 for tenders for the recharging and start-up of the Gamma Cobalt irradiator Appel d'offre pour désignation d'un commissaire au compte pour le CNSTN 2019 2020 2021 Consultation N° 11/2021 pour l'acquisition d'équipements :Progiciel de gestion de laboratoire LIMS (Laboratory Information Management System) conforme à la norme ISO 17025 (2017) au profit duCentre National des Sciences et Technologies NucléairesCNSTN Consultation N° 02/2021 pour l'achat de trois véhicules Consultation N° 03/2021 pour souscription de contrats d'assurance pour la période allant du 01/01/2022 au 31/12/2024 Consultation N° 04/2021 pour l'achat de deux véhicules

Résultat d'appel d'offres

Résultat de l'appel d'offre n°01/2019

Result of international call n°01/2019

Concours de recrutement :

Avis de recrutement avis de recrutement d'agents de gardiennage

Annonce pour poste vacante

Avis de concuors pour post-doc avec contrat à mi-temps : liste1, , liste2

prolongation de l'annonce pour poste vacante

Résultat de concours

Résultat de concours de recrutement de 4 ouvriers

Résultat de concours pour post-doc avec contrat à mi-temps