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Le droit à l’information et l’accès aux documents administratifs:

  • Politique d'accès aux documents administratifs
  • Le droit d’accès aux documents administratifs constitue un élément essentiel pour assurer la transparence administrative et par conséquent une opportunité de se réconcilier avec le citoyen en faisant de celui-ci un usager partenaire. En effet, toute personne physique ou morale a le droit d’accéder aux documents administratifs aussi bien par la divulgation proactive que par la divulgation sur demande. Ainsi, on pourrait assister à l’avènement d’une nouvelle démarche démocratique au sein de l’administration tunisienne basée essentiellement sur la confiance et l’interaction entre le citoyen et les structures de l’Etat.

  • Références juridiques
  • L’accès aux documents administratifs est régi par les textes suivants:

    Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
    Circulaire du chef gouvernement n°19 du 18 Mai 2018.

    Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.

    Décret- loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.

    Circulaire du chef du gouvernement n° 25 du 25 mai 2012, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.

  • Rapports
  • Cette rubrique comprendra le rapport d'activité de droit d'accès à l'information.

  • Formulaires de demande
  • Formulaire de demande d'accès à l'information.
    Formulaire de demande auprès de la direction générale du CNSTN.

  • A qui s'adresser?
  • M.Adel Riahi, chargé d'accès à l'information

    Adresse e-mail: a.riahi@cnstn.rnrt.tn

    Mme Chiraz BOUTERAA, Suppléante

    Adresse e-mail: chiraz.bouteraa@cnstn.rnrt.tn

    Tel:+216 71 537 410

    Organisations et procédures :

  • Textes législatifs et réglementaires régissant le CNSTN
  • Loi n°93-115 du 22 novembre 1993, portant création du centre national des sciences et technologies nucléaires.
    Décret n°94-1707 du 15 août 1994, portant organisation administrative et financière du centre national des sciences et technologies nucléaires.

  • Structure organisationnelle du CNSTN
  • Cette rubrique comprendra l'organigramme du CNSTN

    Politique et programmes du CNSTN :

  • Contrats objectifs
  • Cette rubrique comprendra les contrats objectifs du centre national des sciences et technologies nucléaires.

  • Rapports d'activités
  • Cette rubrique comprendra les rapports d'activités du centre national des sciences et technologies nucléaires.

  • Statistiques
  • Cette rubrique comprendra des statistiques du centre national des sciences et technologies nucléaires.

  • Budget
  • Budget du Centre pour l'année 2017.

    Budget du Centre pour l'année 2018.

    Budget du Centre pour l'année 2019.

    Budget du Centre pour l'année 2020.

  • Les états financiers
  • Les états financiers de l'année 2013

    Les états financiers de l'année 2014

    Les états financiers de l'année 2015

     

    Appel d'offres et consultations :

  • Avis d'appel d'offres et consultations
  • appel d'offres international N°01/2019 pour le rechargement et la mise en marche de l'irradiateur Gamma Cobalt -60

    international call N ° 01/2019 for tenders for the recharging and start-up of the Gamma Cobalt irradiator

    appel d'offres international N°1/2020 pour le rechargement et la mise en marche de l'irradiateur Gamma Cobalt -60

    international call N ° 1/2020 for tenders for the recharging and start-up of the Gamma Cobalt irradiator

    Report des délais pour l'appel d'offres international N°1/2020 pour le rechargement et la mise en marche de l'irradiateur Gamma Cobalt -60

    postponement of deadlines forinternational call N ° 1/2020 for tenders for the recharging and start-up of the Gamma Cobalt irradiator

  • Résultat d'appel d'offres
  • Concours de recrutement :

  • Avis de recrutement
  • avis de recrutement d'agents de gardiennage

    Dernière mise à jour: Août 2020




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