Le droit à l’information et l’accès aux documents administratifs:

Politique d'accès aux documents administratifs Le droit d’accès aux documents administratifs constitue un élément essentiel pour assurer la transparence administrative et par conséquent une opportunité de se réconcilier avec le citoyen en faisant de celui-ci un usager partenaire. En effet, toute personne physique ou morale a le droit d’accéder aux documents administratifs aussi bien par la divulgation proactive que par la divulgation sur demande. Ainsi, on pourrait assister à l’avènement d’une nouvelle démarche démocratique au sein de l’administration tunisienne basée essentiellement sur la confiance et l’interaction entre le citoyen et les structures de l’Etat.

Références juridiques L’accès aux documents administratifs est régi par les textes suivants: Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information. Circulaire du chef gouvernement n°19 du 18 Mai 2018. Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. Décret- loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. Circulaire du chef du gouvernement n° 25 du 25 mai 2012, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.

Rapports Cette rubrique comprendra le rapport d'activité de droit d'accès à l'information.

Formulaires de demande Formulaire de demande d'accès à l'information. Formulaire de demande auprès de la direction générale du CNSTN.

A qui s'adresser? M.Adel Riahi, chargé d'accès à l'information Adresse e-mail: a.riahi@cnstn.rnrt.tn Mme Chiraz BOUTERAA, Suppléante Adresse e-mail: chiraz.bouteraa@cnstn.rnrt.tn Tel:+216 71 537 410

Organisations et procédures :

Textes législatifs et réglementaires régissant le CNSTN Loi n°93-115 du 22 novembre 1993, portant création du centre national des sciences et technologies nucléaires. Décret n°94-1707 du 15 août 1994, portant organisation administrative et financière du centre national des sciences et technologies nucléaires.

Structure organisationnelle du CNSTN Cette rubrique comprendra l'organigramme du CNSTN

Politique et programmes du CNSTN :

Contrats objectifs Cette rubrique comprendra les contrats objectifs du centre national des sciences et technologies nucléaires.

Rapports d'activités Cette rubrique comprendra les rapports d'activités du centre national des sciences et technologies nucléaires.

Statistiques Cette rubrique comprendra des statistiques du centre national des sciences et technologies nucléaires.

Budget Budget du Centre pour l'année 2017. Budget du Centre pour l'année 2018. Budget du Centre pour l'année 2019. Budget du Centre pour l'année 2020.

Les états financiers Les états financiers de l'année 2013 Les états financiers de l'année 2014 Les états financiers de l'année 2015

Appel d'offres et consultations :

Avis d'appel d'offres et consultations appel d'offres international N°01/2019 pour le rechargement et la mise en marche de l'irradiateur Gamma Cobalt -60 international call N ° 01/2019 for tenders for the recharging and start-up of the Gamma Cobalt irradiator appel d'offres international N°1/2020 pour le rechargement et la mise en marche de l'irradiateur Gamma Cobalt -60 international call N ° 1/2020 for tenders for the recharging and start-up of the Gamma Cobalt irradiator

Résultat d'appel d'offres

Concours de recrutement :

Avis de recrutement avis de recrutement d'agents de gardiennage